Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

La Plateforme est un service mis à la disposition de l’Utilisateur par la société KUPOFTEA dont le siège est 22 mail Pablo Picasso à Nantes (44000), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 530310051.

Le Site consiste en la mise à disposition d’une interface permettant à l’Utilisateur d’accéder à des Campagnes mises en place afin de réaliser des donations et / ou de participer à un Tirage au sort permettant au gagnant de participer à un évènement spécifique.

Tout accès ou utilisation du Site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute personne souhaitant utiliser le Site et la Plateforme doit en avoir pris connaissance préalablement. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les CGU, sans restriction ni réserve.
KUPOFTEA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les CGU. Toute modification entrera en vigueur au jour de sa mise en ligne. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des CGU, tout accès ou utilisation de la Plateforme valant acceptation des modifications intervenues.

1. DEFINITIONS

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Conditions d’Utilisation Particulières : conditions correspondant à une Campagne mise en place sur la Plateforme et accessible via ce lien.

Participation : le Site permet à l’Utilisateur de réaliser une donation au profit d’un organisme référencé sur le Site. En outre, le Site permet l’organisation de Campagnes permettant à l’Utilisateur de supporter une cause spécifique en réalisant une Participation au profit de l’organisme désigné dans le cadre d’une Campagne. La Participation doit nécessairement être réalisée par la Plateforme. Les modalités des Participation sont spécifiques à chaque Campagne et sont détaillées au sein des Conditions d’Utilisation Particulières correspondantes. Chaque Participation se verra imputée les frais suivants : frais financiers, frais de réalisation du lot et frais de service de KUPOFTEA. Le détail des sommes imputées est stipulé au sein des Conditions d’Utilisation Particulières. Lorsque la Participation est réalisée dans le cadre d’une Campagne, elle ne sera versée à l’organisme bénéficiaire qu’à l’issue de la Campagne, dans les termes prévus par les CGU.

Campagne : Campagne temporaire mise en place sur la Plateforme du Site et permettant à l’Utilisateur de réaliser une Participation au bénéfice de l’organisme désigné et / ou de participer au Tirage au sort. La participation à la Campagne n’est possible qu’aux Utilisateurs de la Plateforme. Les détails et les dates de la Campagne sont précisés au sein des Conditions d’Utilisation Particulières correspondantes.

Parrainage : l’Utilisateur peut indiquer, dans la rubrique « Parrainage » de la Campagne, l’adresse email du tiers le parrainant. Un email de confirmation sera alors envoyé à l’Utilisateur parrain. Le Parrainage permet à l’Utilisateur parrain et à l’utilisateur parrainé d’augmenter le nombre de leurs tickets conformément aux Conditions d’Utilisation Particulières applicables.

Plateforme : interface de mise à disposition accessible sur le Site et permettant à des organismes de mener une campagne permettant la réalisation de Participations à leur profit et la réalisation ou le versement de Prix.

Politique de confidentialité : règles applicables aux informations à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et accessible via ce lien.

Prix : lot(s) désigné(s) par les Conditions d’Utilisation Particulières propres à chaque Campagne.

Site : site accessible à l’adresse www.abracamundi.com.

Ticket : chaque Participation de l’Utilisateur réalisée dans le cadre d’une Campagne permettra à l’Utilisateur d’acquérir un Ticket virtuel. Chaque Ticket permet d’augmenter les chances de l’Utilisateur d’être tiré au sort. Les Tickets sont également susceptibles d’être acquis par Parrainage.

Tirage au sort : à l’issue de chaque Campagne, et sous réserve d’atteindre un nombre minimum d’Utilisateurs participants au Tirage au sort, un algorithme informatique désignera l’Utilisateur gagnant.

Utilisateur : toute personne physique majeure accédant au Site, à la Plateforme et aux services qui y sont fournis. Sont exclus les personnes morales et les personnes physiques ayant un lien passé ou actuel avec KUPOFTEA.

2. PARTICIPATIONS
2.1 Les Participations peuvent être réalisées sur le Site :
– en dehors de toute Campagne via la page propre à chaque association présentée ici
– dans le cadre de la Campagne à laquelle l’Utilisateur souhaite participer conformément aux Conditions d’Utilisation Particulières applicables.

L’Utilisateur est libre de réaliser une Participation, de manière libre ou en fonction des paliers de participation suggérés sur la page relative à chaque Campagne, dans les limites des obligations légales applicables à l’Utilisateur, qui est seul responsable de la réalisation de sa Participation et de sa conformité aux normes applicables. Toute Participation implique nécessairement la fourniture des coordonnées bancaires de l’Utilisateur conformément à la Politique de Confidentialité.

2.1 Cas particulier des participations gratuites. Il est possible que certaines campagnes proposent, de manière temporaire ou non, des participations gratuites. Dans ce cadre, chaque Utilisateur ne peut jouer qu’une seule et unique fois fois et les Tickets obtenus par participation gratuite n’ouvrent pas droit aux opérations éventuelles de parrainage mises en place.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT
3.1 Choix d’une Campagne
Sur le Site, l’Utilisateur aura accès à plusieurs Campagnes auxquelles il peut choisir de participer afin de soutenir la cause revendiquée.
Une fois que l’Utilisateur aura choisi la Campagne à laquelle il souhaite participer, il pourra faire une Participation. L’Utilisateur n’est pas obligé de choisir une Campagne pour faire une Participation et peut librement faire une Participation à l’organisme de son choix à partir de la page spécifique de cet organisme.

3.2 Participation
Toute participation à une Campagne doit être loyale.
Après avoir sélectionné une Campagne, l’Utilisateur aura la possibilité de :
– réaliser une ou plusieurs Participations au profit de l’organisme référencé ;
– et/ou participer au Tirage au sort.
Chaque Participation permettra l’acquisition d’un ou plusieurs Tickets virtuels selon les paliers définis au sein des Conditions d’Utilisation Particulières propres à chaque Campagne.

3.3 Nombre d’Utilisateurs ou montants collectés minimums
L’Utilisateur est expressément informé de la nécessité d’atteindre un certain montant collecté ou un certain nombre d’Utilisateurs participant au Tirage au sort pour que celui-ci ait lieu.
Si le nombre minimum d’Utilisateurs participant au Tirage au sort, ou le montant collecté – selon ce qui est éventuellement défini dans les Conditions d’Utilisation Particulières propres à chaque Campagne – n’est pas atteint, l’Utilisateur aura le choix entre :
– solliciter le remboursement du montant des Participations qu’il a réalisées en contrepartie des Tickets virtuels ;
– ne pas solliciter le remboursement du montant des Participations qu’il a réalisées en contrepartie des Tickets virtuels afin que sa Participation hors taxe soit reversée à l’organisme désigné dans le cadre de la Campagne.

3.4 Modalités du Tirage au sort
Le Tirage au sort est effectué parmi l’ensemble des personnes ayant procédé à une ou plusieurs Participations et ayant exprimé leur volonté de participer au Tirage au sort.
Le Tirage au sort est réalisé par un algorithme informatique aléatoire.
Le gagnant du Tirage au sort sera informé dans les 24 heures après le tirage via l’adresse électronique qu’il aura renseigné lors de sa Participation. Les dates de Tirage au sort sont précisées au sein des Conditions d’Utilisation Particulières.
Il appartiendra au gagnant du Tirage au sort de répondre à l’email dans les 48 heures à compter de son envoi afin de confirmer son acceptation. Sans réponse dans les 48 heures, le Prix ne lui sera pas attribué.
KUPOFTEA se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés par l’Utilisateur gagnant avant de lui remettre le Prix.
L’Utilisateur gagnant autorise KUPOFTEA à communiquer sur la Campagne, sur le Tirage au sort et à l’identifier en tant qu’Utilisateur gagnant de la Campagne par tout moyen (image, vidéo, son, etc.) auprès de tout public et sur tout support.

3.6 Prix remporté à l’issu du Tirage au sort
Le Prix remporté à l’issu du Tirage au sort est défini dans les Conditions d’Utilisation Particulières propres à chaque Campagne. Il s’agit d’un évènement auquel l’Utilisateur gagnant sera invité à participer (éventuellement avec un accompagnant).
L’Utilisateur s’engage à détenir l’ensemble des droits et/ou autorisations nécessaires pour participer à l’évènement et en faire bénéficier l’accompagnant éventuel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas troubler l’évènement, objet du Prix tiré au sort, par son comportement ou ses réactions, et notamment à se comporter en bon père de famille, tant lui que son accompagnant.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’évènement (déroulement, organisation, présence d’une personnalité, etc.) soit totalement indépendant de KUPOFTEA. Ainsi, il est possible que l’évènement soit déplacé, reporté ou encore qu’il ne se déroule pas conformément à la présentation faite par la Campagne. L’Utilisateur est informé qu’il peut ne pas avoir le choix de la date de l’évènement sans que la responsabilité de KUPOFTEA puisse être engagée.
En cas d’annulation du Prix, KUPOFTEA s’engage à indemniser l’Utilisateur gagnant dans les conditions stipulées au sein des Conditions d’Utilisation Particulières propres à chaque Campagne.

4. RESPONSABILITE
KUPOFTEA fournit une Plateforme permettant à des organismes de recevoir des Participations de la part des Utilisateurs. En outre, la Plateforme permet également à un organisme de promouvoir une Campagne permettant aux Utilisateurs de réaliser des Participations à leur profit et de participer à un Tirage au sort. KUPOFTEA est tiers à la relation entre l’Utilisateur et l’organisme bénéficiaire de sa Participation / l’entité fournissant le(s) Prix.

L’utilisation des services fournis par le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. KUPOFTEA n’est responsable d’aucun contenu, évènement ou Prix fournit ou organisé par un tiers. KUPOFTEA ne fournit aucune garantie que le Site satisfera aux exigences ou aux attentes de l’Utilisateur.

KUPOFTEA déploiera ses meilleurs efforts pour que le Site et la Plateforme soient toujours accessibles.

KUPOFTEA est redevable d’une obligation de moyens concernant l’accès et l’utilisation de la Plateforme et du Site. KUPOFTEA ne peut pas garantir que les services et fonctions proposés seront toujours disponibles et ne feront l’objet d’aucun dysfonctionnement informatique, technique ou autre. A ce titre, le Site ou la Plateforme peuvent être interrompus temporairement par KUPOFTEA sans que sa responsabilité puisse être engagée. KUPOFTEA n’est pas responsable en cas de défaillance technique de quelque nature qu’elle soit.

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. KUPOFTEA se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux présentes CGU, et ne saurait être tenue responsable notamment (i) des dommages directs ou indirects, de pertes de données ou de profits, ou de tout dommage qui pourrait survenir en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation du Site, (ii) en cas de négligence ou tout autre motif associé au Site ou aux services qui y sont fournis, (iii) en cas d’évènements liés à la force majeure, (iv) en cas d’accès non autorisé aux données ou d’altération des données, (v) de la réalisation, du déroulement et de l’utilisation des Prix, ou (vi) de tout contenu fourni par un tiers.

KUPOFTEA ne sera pas tenue responsable en cas d’informations erronées, tronquées ou omises de l’Utilisateur, ou en cas d’erreur de manipulation ou de suppression de données ou de messages par l’Utilisateur.

En cas de participation déloyale à une Campagne, KUPOFTEA se réserve le droit de suspendre la participation et éventuellement d’intenter une action en indemnisation. KUPOFTEA se réserve le droit de mettre un terme à la participation ou à la Campagne en cas de fraude, virus ou autre problème susceptible de mettre en danger la sécurité ou le bon déroulement de la Campagne.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le signes distinctifs (marques, logos, noms commerciaux etc.) présents sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et / ou de KUPOFTEA. Toute exploitation desdits signes est interdite sans autorisation préalable de leurs propriétaires et / ou de KUPOFTEA, sous peine de poursuites judiciaires.

Le contenu du Site (en ce compris, notamment, la charte graphique, les logos, les logiciels, les bases de données, œuvres originales, etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de KUPOFTEA. Toute exploitation desdits contenus est interdite sans autorisation préalable de KUPOFTEA, sous peine de poursuites judiciaires.

KUPOFTEA ne concède à l’Utilisateur ou aux tiers aucun droit sur les contenus protégés lui appartenant et les droits de propriété intellectuelle exploités par KUPOFTEA demeurent la propriété exclusive de KUPOFTEA.

6. UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à n’enfreindre aucune loi applicable et à utiliser le Site de manière loyale, honnête et de bonne foi.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas (i) fournir des éléments susceptibles de violer des droits de propriété ou de droit à l’image de tiers, (ii) troubler le bon fonctionnement du Site ou du Compte d’Utilisateur, (iii) tenter ou réussir un accès non autorisé au Site, aux services fournis ou aux informations d’autres Utilisateurs ou de tout tiers, (iv) utiliser le Site au profit d’un tiers ou (v) transférer le compte d’Utilisateur à un tiers.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales ou en violation des présentes CGU.

7. DONNEES PERSONNELLES
L’utilisation des services fournis par le Site nécessite la fourniture de données à caractère personnel. A ce titre, KUPOFTEA s’engage à respecter la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La politique de confidentialité est accessible ici.

8. DIVERS
Si l’une des stipulations des CGU est jugée nulle par toute décision d’un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée. Les stipulations restantes demeureront valables et applicables.

L’Utilisateur reconnaissent que si KUPOFTEA ne se prévaut pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes CGU, cela ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites clauses.

KUPOFTEA peut céder son activité en toute ou partie à un tiers.

Les présentes CGU sont téléchargeables ici.

9. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU et les relations entre KUPOFTEA et l’Utilisateur sont soumises à la loi française.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.